Résumé: La suspension de l'heure de promenade quotidienne pour des raisons de réorganisation de l'établissement de détention ne viole pas le principe de proportionnalité ni ne rend les conditions de détention inadéquates, pour autant qu'il soit remédié dans les meilleurs délais à ce régime insatisfaisant.Ceci dit, et dans la mesure où l'intéressé a expressément reconnu ne pas vouloir retourner dans son pays d'origine, le TA est d'avis qu'il n'est pas besoin de rechercher des indices sérieux, l'intention de se soustraire au refoulement étant manifeste. La prolongation de sa détention est par conséquent confirmée.
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A/1097/96 [pjdoc 10598] du 30.09.1996 Descripteurs : MESURE DE CONTRAINTE(DROIT DES ETRANGERS); DETENTION AUX FINS D'EXPULSION; PAPIER DE LEGITIMATION; SEJOUR ILLEGAL; REGIME DE LA DETENTION; SAUF-CONDUIT; PROLONGATION; REFOULEMENT; RISQUE DE FUITE Normes : LFSEE.13 b al.1 litt.c Résumé : La suspension de l'heure de promenade quotidienne pour des raisons de réorganisation de l'établissement de détention ne viole pas le principe de proportionnalité ni ne rend les conditions de détention inadéquates, pour autant qu'il soit remédié dans les meilleurs délais à ce régime insatisfaisant.Ceci dit, et dans la mesure où l'intéressé a expressément reconnu ne pas vouloir retourner dans son pays d'origine, le TA est d'avis qu'il n'est pas besoin de rechercher des indices sérieux, l'intention de se soustraire au refoulement étant manifeste. La prolongation de sa détention est par conséquent confirmée. Pas de document HTML